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Contrôle des installations d'air comprimé en Belgique : réservoirs d'air comprimé et obligations par région

De nombreuses entreprises utilisent des réservoirs d’air comprimé pour stocker de l’air comprimé. Comme ces installations sont sous pression, elles présentent des risques. La corrosion ou une soupape de sécurité défectueuse peut avoir de graves conséquences pour les personnes, l’environnement et la continuité des activités. Afin de garantir la sécurité et de respecter les réglementations environnementales, les entreprises belges doivent faire contrôler leurs réservoirs d’air comprimé. Les obligations concrètes varient toutefois d’une région à l’autre : la Flandre, Bruxelles et la Wallonie appliquent chacune leur propre réglementation. Cet article vous offre un aperçu clair des principales obligations et des points à prendre en compte dans les trois régions.

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Vanne de refoulement sur une canalisation orange équipée d'un manomètre dans un local technique.
Un employé équipé d'une protection auditive et de lunettes de sécurité effectue une inspection dans une installation industrielle.

Pourquoi le contrôle des réservoirs d'air comprimé est-il important ?

Un réservoir d’air comprimé semble souvent être un élément allant de soi dans une installation d’air comprimé. Il s’agit pourtant d’un équipement sous pression qui doit faire l’objet d’un suivi rigoureux. Le contrôle ne vise pas seulement à respecter la réglementation, mais surtout à garantir la sécurité et la continuité des activités.

Concrètement, un contrôle périodique permet notamment de vérifier les points suivants :

  • la corrosion, l’usure ou les dommages ;
  • le fonctionnement des soupapes de sécurité ;
  • le manostate, les manomètres et le dispositif de purge ;
  • l’implantation, l’accessibilité et la propreté ;
  • certificats, rapports de contrôle et autorisations.

Pour les conseillers en prévention, les responsables des installations, les responsables techniques et les responsables HSE, il ne s'agit donc pas seulement de « faire effectuer un contrôle ». Il s'agit d'une sécurité démontrable, de rapports clairs et de la certitude que les installations importantes font l'objet d'un suivi adéquat.

Installation de compresseur d'air comprimé avec réservoir d'air destinée à la production et au stockage d'air comprimé.

Quand une installation d’air comprimé avec réservoir d’air comprimé est-elle soumise à une obligation de contrôle ?

L’obligation de contrôle dépend de la région où se trouve l’installation industrielle d’air comprimé. Les règles diffèrent entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie. Par ailleurs, les caractéristiques techniques de l’installation d’air comprimé, le permis d’environnement et les rapports de contrôle antérieurs peuvent également jouer un rôle.

C’est pourquoi il est important de ne pas se limiter au volume du réservoir, mais de prendre également en compte la pression admissible, le compresseur, l’autorisation et l’historique de l’installation.

Différentes régions, différents contrôles

Contrôle des réservoirs d’air comprimé en Flandre

En Flandre, le VLAREM définit les règles environnementales auxquelles les entreprises doivent se conformer. Cette réglementation comprend notamment des prescriptions relatives aux installations d’air comprimé présentant un risque pour les personnes et l’environnement, telles que les réservoirs d’air comprimé.

En Flandre, un réservoir d’air comprimé est soumis à un contrôle dès que le produit de la pression admissible et du volume dépasse 3 000 bar·litres, dans la mesure où la pression admissible est supérieure de plus de 4 bars à la pression atmosphérique.

Contrôle avant mise en service

Avant la mise en service, un expert environnemental agréé, généralement affilié à un EDTC, doit approuver l’installation d’air comprimé comprenant un réservoir d’air comprimé.

Ce premier contrôle est important pour démontrer que l’installation peut être mise en service correctement et en toute sécurité.

Contrôle périodique en Flandre

Même après la mise en service, un contrôle périodique reste obligatoire. Le contrôle périodique comprend un contrôle interne et externe. L’entreprise doit faire effectuer ces contrôles tous les 5 ans.

En outre, l’organisme de contrôle peut, en fonction de l’état ou du type de l’installation, imposer un essai de pression d’eau ou un essai hydrostatique supplémentaire.

Par ailleurs, la soupape de sécurité qui protège le réservoir sous pression doit être réétalonnée tous les 10 ans. À cette occasion, la pression d’ouverture et le bon fonctionnement sont vérifiés.

Si des irrégularités sont constatées lors du contrôle de l’installation d’air comprimé, l’expert environnemental agréé et/ou l’organisme de contrôle peut imposer un délai plus court que les cinq ans prévus par la loi.

Contrôle des réservoirs d’air comprimé à Bruxelles

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les conditions d’exploitation figurant dans l’autorisation environnementale déterminent les contrôles requis.

À Bruxelles, un réservoir d’air comprimé est soumis à autorisation à partir de 300 litres ou lorsque la puissance du compresseur d’air est supérieure à 2 kW.

Lorsqu’un réservoir d’air comprimé est soumis à autorisation, les fréquences de contrôle et les obligations supplémentaires sont explicitement mentionnées dans l’autorisation environnementale de l’établissement.

Contrôle périodique à Bruxelles

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les contrôles périodiques sont imposés et confirmés par le permis. Il s’agit d’un examen interne et externe tous les cinq ans, éventuellement accompagné d’un essai de pression hydraulique supplémentaire à la demande de l’expert.

Pour les organisations disposant de plusieurs sites à Bruxelles, il est donc important de bien respecter non seulement l’installation elle-même, mais aussi l’autorisation et les conditions d’exploitation.

Contrôle des réservoirs d’air comprimé en Wallonie

La Région wallonne applique un seuil simple. Une installation d’air comprimé avec réservoir est soumise à contrôle à partir de 150 litres.

Contrôle périodique en Wallonie

Les contrôles périodiques comprennent un examen interne et externe.
Les entreprises doivent les faire effectuer tous les 3 ans. De plus, l’organisme agréé peut imposer un essai de pression d’eau supplémentaire en cas de corrosion et/ou de perte d’épaisseur de paroi.

Par ailleurs, un expert agréé doit effectuer chaque année un contrôle extérieur. Il s’agit d’une obligation supplémentaire qui s’ajoute à l’inspection complète triennale réalisée par un EDTC.

Pour les entreprises actives dans différentes régions, cela peut rapidement devenir complexe. Une installation industrielle d'air comprimé située en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie peut être soumise à des délais et conditions différents, même s'il s'agit techniquement d'une installation comparable.

Aperçu du contrôle des réservoirs d'air comprimé en Belgique : obligations par région

Technische controle van een persluchtvat door een erkende inspecteur van Normec BTV.
Un compresseur d'air comprimé et un réservoir de stockage font partie d'une installation industrielle d'air comprimé.

Quels sont les éléments contrôlés lors de l'inspection d'un réservoir d'air comprimé ?

Lors du contrôle d’un réservoir d’air comprimé, on examine l’état technique, les dispositifs de sécurité, l’installation et son environnement, ainsi que les documents disponibles.

Les points importants à prendre en compte sont notamment :

  • État technique

Le contrôle porte notamment sur la corrosion, l'usure, les dommages et les points d'ancrage.

  • Dispositifs de sécurité

Les soupapes de sécurité, le manostate, les manomètres et le dispositif de purge constituent également des points importants à vérifier.

  • Installation et environnement

Une installation sûre nécessite également un montage correct, une bonne accessibilité et un environnement suffisamment propre autour de l'installation.

  • Documents administratifs

La documentation administrative est au moins aussi importante que le contrôle technique. Pensez notamment à :

  • la déclaration de conformité CE (certificat CE) du récipient sous pression, du compresseur et de la soupape de sécurité et/ou de l'ensemble ;
  • les documents relatifs à la mise en service ou à la remise en service ;
  • les rapports des contrôles périodiques ;
  • autorisation environnementale ou autorisation d'exploitation, le cas échéant.

Disposer d'un dossier complet vous permet de démontrer plus facilement, lors des inspections, que le réservoir d'air comprimé est utilisé en toute sécurité et qu'il est conforme.

Un inspecteur technique contrôle une installation industrielle à l'aide d'un manomètre et d'appareils de mesure dans un local technique.

Conseils pratiques pour les entreprises

Planifiez votre contrôle à l’avance

Veillez à planifier les contrôles suffisamment à l'avance et prenez les mesures nécessaires pour que l'inspection interne se déroule efficacement, afin de ne pas perturber le fonctionnement de l'entreprise.

Veillez à effectuer un entretien régulier

De plus, un entretien régulier contribue à garantir la sécurité et la fiabilité de l'installation.

Conservez les certificats et rapports dans un emplacement central

De plus, il est recommandé de conserver tous les certificats et rapports dans un emplacement centralisé, afin de pouvoir démontrer, lors des inspections, que le réservoir d’air comprimé est utilisé en toute sécurité et conformément aux normes.

Suivez activement les modifications ou les extensions

Enfin, en cas de modifications ou d’extensions, un contrôle de remise en service est obligatoire, effectué par un expert environnemental agréé et/ou un organisme de contrôle agréé, tel qu’un EDTC, conformément à la réglementation régionale.

Pensez à chaque site et à chaque région

Votre organisation dispose-t-elle de plusieurs sites ? Vérifiez alors pour chaque site quelle réglementation s’applique. Les obligations peuvent varier en fonction de l’emplacement de l’installation d’air comprimé.

Normec BTV aide les organisations à garder le contrôle sur les contrôles de pression

Pour les organisations disposant de plusieurs installations d’air comprimé, de plusieurs sites ou soumises à des obligations régionales, le suivi des réservoirs d’air comprimé devient rapidement fragmenté. Les délais varient, les documents sont dispersés et les équipes internes doivent souvent veiller elles-mêmes à déterminer quand tel ou tel contrôle est nécessaire.

Vous souhaitez connaître les obligations applicables à vos réservoirs d’air comprimé ?
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Foire aux questions sur le Contrôle des installations d'air comprimé en Belgique

Oui. Les réservoirs d'air comprimé sont des installations sous pression et doivent, selon la région et les caractéristiques techniques de l'installation, faire l'objet d'un contrôle. Les règles diffèrent entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie.

Cela dépend de la région. En Flandre, le contrôle périodique a lieu tous les 5 ans. À Bruxelles, les délais sont fixés par le permis d'environnement. En Wallonie, l'inspection complète a lieu tous les 3 ans, complétée par un contrôle extérieur annuel effectué par un expert agréé.

En Flandre, un réservoir d'air comprimé est soumis à une inspection dès que le produit de la pression admissible et du volume dépasse 3 000 bar-litres, dans la mesure où la pression admissible est supérieure de plus de 4 bars à la pression atmosphérique.

À Bruxelles, un réservoir d'air comprimé est soumis à autorisation à partir de 300 litres ou lorsque la puissance du compresseur d'air est supérieure à 2 kW. Les obligations concrètes en matière de contrôle sont reprises dans l'autorisation environnementale.

En Wallonie, une installation d'air comprimé équipée d'un réservoir doit faire l'objet d'un contrôle technique à partir de 150 litres.

Un essai de pression d’eau, également appelé essai hydrostatique, est un essai complémentaire qui peut être imposé par l’organisme de contrôle, un expert ou un organisme agréé, en fonction de l’état ou du type d’installation.

Parmi les documents importants figurent notamment la déclaration de conformité CE (certificat CE), les documents relatifs à la mise en service ou à la remise en service, les rapports de contrôle antérieurs et, le cas échéant, l'autorisation environnementale ou d'exploitation.

Une installation d'air comprimé désigne l'ensemble du système qui produit, traite et distribue l'air comprimé (y compris le compresseur, les filtres et les conduites), tandis qu'un réservoir d'air comprimé (également appelé « cuve ») n'est qu'un élément spécifique de ce système.