Motion de Van der Lee
En 2018, la Chambre des représentants a adopté une motion de Van der Lee. Cette motion demande au gouvernement d'étudier les possibilités d'abaisser la température minimale de 55 °C imposée pour l'eau chaude sanitaire, afin de réaliser des économies d'énergie sans pour autant compromettre la santé publique. Une étude a ensuite été menée à la demande du ministère de l'Intérieur et des Relations au sein des Communautés (BZK), qui a abouti à un rapport de KWR-Berenschot ayant suscité de nombreuses critiques.
Température de l'eau chaude sanitaire
Le rapport indique que la température minimale d’utilisation recommandée doit désormais être de 60 °C. Il est principalement axé sur la sécurité sanitaire de l’eau, et non sur les économies d’énergie, motif pour lequel la motion avait initialement été adoptée. Selon Egbert, les économies d’énergie sont aujourd’hui encore plus urgentes compte tenu de la situation actuelle. La guerre en Ukraine a, à cet égard, accéléré les choses. Les économies d'énergie sont indispensables. L'augmentation proposée de la température de l'eau chaude va pourtant à l'encontre de cet objectif.
Situations à risque
Le rapport propose également de se concentrer davantage sur l’espèce la plus dangereuse : Legionella pneumophila. Ce faisant, les variantes de Legionella non-pneumophila sont souvent négligées, ce qui entraîne la perte d’informations essentielles sur les installations et leur gestion. Cela peut conduire à des situations à risque. En effet, les Legionella non-pneumophila peuvent également être pathogènes. De plus, la présence de ces espèces de légionelles indique que l’installation et/ou la gestion ne sont pas en règle.
Étude complémentaire
Egbert recommande de rechercher la meilleure solution en tenant compte du triangle constitué par la durabilité, la sécurité de l’eau potable et les coûts. Grâce à la technologie, il devrait être possible d’abaisser la température de l’eau chaude sanitaire afin de réaliser des économies d’énergie, sans pour autant compromettre la sécurité. Compte tenu des risques susmentionnés, il n’est pas souhaitable de réduire la surveillance de la légionelle. Afin de parvenir au scénario le plus favorable sans contradictions, des recherches complémentaires menées par différentes parties prenantes sont nécessaires. Il serait préférable de geler les projets de loi actuels, dans l’attente de recherches plus approfondies.
À l’heure actuelle, le ministre a indiqué qu’il attendait les résultats de ces études complémentaires afin d’adapter ensuite la législation en conséquence. Ces études complémentaires débuteront très probablement à l’automne prochain. Normec Kalsbeek vous tiendra informé des évolutions dans ce domaine. Dès que de plus amples informations seront disponibles concernant la réglementation relative à la prévention de la légionellose, nous vous en ferons part.
