Proposition de modification de la loi sur la légionellose : où en est-on et à quoi pouvez-vous vous attendre ?

Contexte de la modification

La réglementation actuelle prévoit que tous les types de légionelles soient recherchés lors des prélèvements . Des études épidémiologiques montrent toutefois que (pour autant que l'on sache) la plupart des cas de légionellose sont causés par Legionella pneumophila. Cela a conduit à une réévaluation des normes actuelles et des exigences en matière de surveillance.

État d'avancement

La modification n’a pas encore été définitivement mise en œuvre. De nombreuses discussions sont actuellement en cours et divers aspects sont encore en cours d’élaboration.

Tant que ces conditions préalables ne sont pas entièrement remplies, la législation et la réglementation en vigueur restent applicables.

Quels changements sont envisageables ?

La modification envisagée vise une approche davantage axée sur les risques, dans laquelle :

• L'accent sera mis sur la détection de Legionella pneumophila
• Les normes pourraient être spécifiquement liées à cette souche
• L'accent sera moins mis sur les autres espèces de légionelles présentant un faible risque pour la santé
• Le champ d’application des installations prioritaires sera réexaminé, par exemple les complexes résidentiels et de soins
• La documentation actuelle relative à l’élaboration d’une analyse des risques et d’un plan de gestion de la légionellose sera renforcée sur la base des connaissances scientifiques en constante évolution concernant les risques dans les installations

Pour une grande partie des installations prioritaires (telles que les hôtels, les campings et les piscines), cela pourrait signifier une réorganisation des procédures d’échantillonnage et d’évaluation. Pour les environnements à haut risque, tels que les hôpitaux, une approche plus large reste nécessaire.