Quand une inspection des conduites de combustible est-elle obligatoire ?
Les conduites de combustible constituent un maillon essentiel entre l'alimentation en combustible et une installation de chauffage. Afin de garantir la sécurité des personnes, de l'installation et de l'environnement, ces conduites doivent être inspectées lors de leur mise en service, puis périodiquement.
L'obligation d'inspection est définie dans le Besluit bouwwerken leefomgeving (Bbl). Une Eerste Bijzondere Inspectie (EBI) doit avoir lieu dans les six semaines suivant la mise en service. Elle est suivie d'inspections périodiques conformément aux directives SCIOS en vigueur.
La norme SCIOS Scope 7 s’applique à différents types de conduites de combustible, notamment :
- Les conduites de gaz naturel allant du compteur de gaz à l’installation de chauffage
- Les conduites de fioul entre le réservoir et l’installation
- Les conduites de propane, de butane et d’autres gaz liquéfiés
De la mise en service à l'inspection périodique
Lors de l'inspection, nous vérifions si la conduite a été conçue, installée et testée conformément aux normes en vigueur. Nous contrôlons également si l'installation peut être utilisée en toute sécurité et ne présente aucun risque inutile pour les personnes et l'environnement.
Nous consignons les résultats dans un rapport de base. La conduite de combustible répond-elle à toutes les exigences ? Dans ce cas, l’installation reçoit une attestation de mise en service. Ce rapport sert ensuite de point de départ pour les inspections périodiques.
Lors d’une inspection périodique, nous vérifions notamment :
- L'état technique de la conduite de combustible
- Le fonctionnement des vannes d’arrêt et des dispositifs de sécurité
- L'étanchéité de la conduite et les fuites éventuelles
- Le réglage des dispositifs de régulation de pression, le cas échéant
Des défauts sont-ils constatés ? Dans ce cas, nous vous conseillons sur les travaux de réparation ou d'entretien nécessaires pour vous mettre à nouveau en conformité avec les exigences légales.
Quel champ d'application SCIOS s'applique-t-il ?
Les conduites de carburant relèvent du SCIOS Scope 7, mais sont subdivisées en trois domaines d’inspection.
SCIOS Scope 7a
Pour les installations alimentées au gaz dont la pression nominale est inférieure à 0,5 bar.
SCIOS Scope 7b
Pour les installations alimentées au gaz dont la pression nominale est supérieure à 0,5 bar.
SCIOS Scope 7c
Pour les installations non alimentées au gaz, telles que les installations au fioul, quelle que soit la pression de service.
Vous ne savez pas quel champ d'application s'applique à votre installation ? Nos spécialistes se feront un plaisir de vous aider à déterminer l'obligation d'inspection qui vous concerne.
Pourquoi une inspection périodique est-elle importante?
Une inspection périodique est bien plus qu'une simple obligation légale. Elle vous permet de connaître l'état de votre conduite de combustible et d'éviter que de petits défauts ne se transforment en risques pour la sécurité ou en pannes.
Avec une inspection SCIOS de niveau 7 :
- Vous respectez les exigences légales en matière d’inspection
- Vous réduisez le risque de fuites et de dangers pour la sécurité
- vous obtenez un aperçu de l'état technique de la conduite de carburant
- Vous disposez de rapports d’inspection à jour pour les contrôles
- Vous évitez les arrêts imprévus grâce à une maintenance effectuée en temps opportun
Pour les installations alimentées au gaz, une inspection périodique tous les quatre ans est généralement requise après l’EBI. Dans le cadre du SCIOS Scope 7b, un contrôle visuel annuel du tracé des conduites et des équipements de régulation est également exigé. Pour le SCIOS Scope 7c, la fréquence d’inspection dépend de la périodicité d’inspection de l’installation de combustion raccordée.
Des exigences supplémentaires peuvent également s'appliquer en cas de stockage de combustibles. Selon la situation, les directives PGS, entre autres, s'appliquent.
Garantie de la sécurité d’une conduite de combustible
Les inspecteurs certifiés SCIOS de Normec disposent des connaissances et de l’expérience nécessaires pour évaluer les conduites de combustible conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Après chaque inspection, vous recevez un rapport clair présentant les conclusions et les éventuelles recommandations. Vous savez ainsi exactement où vous en êtes et votre installation reste sûre, fiable et conforme.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'inspection des conduites de combustible ?
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Foire aux questions sur les conduites de carburant
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Une EBI doit être effectuée dans les six semaines suivant la mise en service d'une nouvelle conduite de combustible.
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Le champ d'application 7a s'applique aux conduites de gaz jusqu'à 0,5 bar. Le champ d'application 7b est destiné aux conduites de gaz supérieures à 0,5 bar. Le champ d'application 7c s'applique aux conduites de combustible non alimentées au gaz, telles que les conduites de fioul.
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Pour les installations fonctionnant au gaz, l'inspection périodique a lieu, dans la plupart des cas, tous les quatre ans. Pour les autres installations, la fréquence dépend des directives SCIOS en vigueur.
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Nous vérifions notamment l'état technique de la conduite, le bon fonctionnement des vannes, les dispositifs de régulation de pression et l'étanchéité du réseau de canalisations.
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Vous recevrez un rapport présentant les conclusions et des recommandations concernant les travaux de réparation ou d'entretien nécessaires pour vous mettre à nouveau en conformité avec les exigences légales.
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Oui. En fonction du type de carburant stocké et de la méthode de stockage, des directives PGS supplémentaires peuvent s'appliquer.