Pourquoi le règlement sur les machines remplace-t-il l'actuelle directive sur les machines ?
Lorsque l'actuelle directive « Machines » a été élaborée en 2006, bon nombre des technologies actuelles n'existaient pratiquement pas.
Aujourd'hui, de plus en plus d'appareils de levage sont équipés de :
- des fonctions de sécurité pilotées par logiciel ;
- une commande à distance ;
- des connexions Internet ;
- une surveillance numérique ;
- des mises à jour automatiques.
La législation européenne a donc dû être adaptée à cette nouvelle réalité.
Le règlement sur les machines garantit que les exigences de sécurité sont mieux adaptées aux machines modernes et que les mêmes règles s’appliquent directement dans tous les États membres de l’Union européenne.
Pour les organisations, cela se traduit par davantage de clarté et moins de divergences d’interprétation.
De la directive « Machines » au règlement « Machines » concernant les appareils de levage : quels changements ?
Le changement le plus important ne réside pas seulement dans le contenu, mais aussi dans la forme juridique.
La directive « Machines »
Chaque pays européen devait transposer individuellement la directive « Machines » dans sa législation nationale. Cela pouvait entraîner de légères différences dans l'interprétation des règles.
Le règlement sur les machines
Un règlement sur les machines s'applique immédiatement dans tous les États membres.
Cela signifie :
- une réglementation européenne uniforme ;
- moins de disparités administratives ;
- une plus grande sécurité juridique pour les fabricants ;
- des conditions de concurrence équitables au sein du marché européen.
Pour les entreprises actives à l'international ou gérant plusieurs sites, cela garantit une plus grande cohérence.
Les appareils de levage intelligents nécessitent de nouvelles règles de sécurité
Alors qu’auparavant, la sécurité mécanique occupait une place centrale, l’Europe s’intéresse désormais également à la sécurité numérique.
Cybersécurité
Lorsqu’un appareil de levage est connecté à un réseau ou peut être commandé à distance, les cyberattaques ne doivent en aucun cas affecter les fonctions de sécurité.
C'est pourquoi le règlement sur les machines, qui remplacera la directive « Machines », introduit des exigences explicites en matière de cybersécurité.
Mises à jour logicielles
Les mises à jour logicielles occupent également une place importante.
Une mise à jour ne doit jamais entraîner une diminution de la sécurité ou de la conformité de la machine.
Documentation numérique
De plus en plus de documentation technique sera mise à disposition sous forme numérique, ce qui permettra aux utilisateurs et aux autorités de contrôle d'accéder plus rapidement aux informations.
Qu'est-ce qu'une modification substantielle ?
Le nouveau règlement sur les machines clarifie également la notion de modification substantielle.
Si vous apportez des modifications importantes à un appareil de levage existant, celui-ci peut être considéré, d'un point de vue juridique, comme une nouvelle machine.
Pensez par exemple à :
- une augmentation significative de la capacité ;
- une modernisation en profondeur ;
- des modifications apportées aux fonctions de sécurité ;
- des modifications fondamentales du logiciel.
Dans de telles situations, une procédure de conformité et une certification CE entièrement nouvelles peuvent s’avérer nécessaires.
La nouvelle réglementation relative aux appareils de levage apporte ainsi davantage de clarté aux entreprises qui modernisent leurs installations existantes.
Les obligations d'inspection en Belgique restent inchangées
C’est souvent là que réside la plus grande source de confusion. Le règlement « Machines » 2027 régit la mise sur le marché de machines sûres.
La réglementation relative aux appareils de levage concernant l’utilisation des machines reste toutefois une compétence nationale.
Pour les entreprises belges, rien ne change donc en ce qui concerne les obligations légales existantes en matière de contrôle technique.
Cela signifie notamment que les obligations suivantes restent en vigueur :
- Contrôles avant mise en service conformément à l’article 280 de l’ARAB
- Contrôles périodiques (trimestriels) conformément à l'article 281 de l'ARAB
En d'autres termes : même après le 20 janvier 2027, un suivi adéquat de vos appareils de levage restera essentiel pour continuer à travailler en toute conformité et en toute sécurité.
Que pouvez-vous faire dès aujourd’hui ?
Même si le règlement sur les machines ne s’appliquera pleinement qu’à partir du 20 janvier 2027, vous n’avez pas besoin d’attendre.
Au contraire. En prenant dès aujourd’hui les mesures préparatoires adéquates, vous éviterez les mauvaises surprises plus tard.
Lors de l'achat de nouveaux appareils de levage
Demandez à vos fournisseurs en quoi leurs machines sont conformes au nouveau règlement sur les machines et quelle documentation sera disponible.
En matière de production ou d’ingénierie
Vérifiez que vos dossiers techniques tiennent compte des exigences supplémentaires en matière de logiciels et de cybersécurité.
Pour les installations existantes
Maintenez la régularité de vos contrôles trimestriels conformément à l'ARAB afin de garantir la sécurité et la conformité de vos machines.
Une bonne maîtrise de vos obligations légales permet non seulement d’éviter les problèmes administratifs, mais contribue également à limiter les temps d’arrêt et les risques opérationnels.
Maîtrisez la sécurité de vos appareils de levage
Pour les organisations disposant de plusieurs sites, d’installations complexes ou d’un parc de machines étendu, la réglementation n’est qu’un aspect parmi d’autres.
Le véritable défi réside souvent ailleurs :
- planifier tous les contrôles en temps voulu ;
- garder une vue d’ensemble ;
- centraliser les rapports ;
- éviter les temps d'arrêt ;
- veiller à ce que rien ne passe entre les mailles du filet.
Vous souhaitez vous assurer que vos appareils de levage restent conformes aujourd’hui et après 2027 ?
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- les contrôles de mise en service ;
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