Quand un contrôle d’ascenseur est-il nécessaire après une modernisation ?
La réglementation belge distingue différents types de contrôles. À la suite d’une modification susceptible d’altérer les caractéristiques de sécurité de l’ascenseur, l’exploitant doit faire contrôler l’ascenseur par un EDTC avant sa remise en service (article 4, § 2 de l’arrêté royal du 9 mars 2003, tel que modifié). Dans le cas de travaux de modernisation réalisés dans le cadre d’une analyse des risques, l’exploitant doit faire contrôler les travaux par l’EDTC qui a effectué l’analyse des risques ; cet organisme délivre un certificat de conformité (article 5, § 4). La procédure applicable dépend donc des travaux effectués.
Cela diffère des inspections préventives régulières des ascenseurs. Celles-ci ont lieu régulièrement pendant l’exploitation de l’ascenseur. Une inspection à la suite d’une transformation ou d’une modernisation est liée à une modification ou à une phase de modernisation spécifique et ne remplace pas les inspections régulières. En cas de doute, veuillez contacter au préalable l’EDTC compétent afin de déterminer quelle inspection et quels documents sont requis.